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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 23.1 - Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 3
MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 11
Avis public
PROJET DE (indiquer ici le nom du projet et sa localisation)
Insérer ici une brève description du projet (4 à 5 lignes)
Cet avis est publié pour informer le public que l’étude d’impact du projet a été jugée recevable par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et que la période d’information publique relativement à ce projet débutera le (indiquer ici la date du début de la période d’information publique).
Toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut, durant cette période, demander par écrit au ministre la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation relativement à ce projet. Cette demande doit lui être faite au plus tard le (indiquer ici la date qui suit de 30 jours celle du début de la période d’information publique).
Indiquer ici, s’il y a lieu, la date, l’heure et les coordonnées de la séance d’information à être tenue par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
L’étude d’impact du projet, incluant un résumé, de même que les autres documents concernant le projet sont accessibles pour consultation dans le registre public des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à l’adresse Internet suivante : (indiquer ici l’adresse Internet du registre public).
L’avis de projet, la directive du ministre relative à la réalisation de l’étude d’impact de même que l’étude d’impact et son résumé sont également disponibles pour consultation (indiquer ici les coordonnées des centres de consultation temporaires) ainsi qu’au centre de documentation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus aux numéros (indiquer ici les numéros de téléphone du BAPE) et sur le site Internet du BAPE (indiquer ici l’adresse Internet du BAPE).
Indiquer ici la date de l’avis
Cet avis est publié par (indiquer ici le nom de l’initiateur du projet) conformément à l’article 11 du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (indiquer ici la référence au Recueil des lois et des règlements du Québec).
ANNEXE 3
MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 11
Avis public
PROJET DE (indiquer ici le nom du projet et sa localisation)
Insérer ici une brève description du projet (4 à 5 lignes)
Cet avis est publié pour informer le public que l’étude d’impact du projet a été jugée recevable par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et que la période d’information publique relativement à ce projet débutera le (indiquer ici la date du début de la période d’information publique).
Toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut, durant cette période, demander par écrit au ministre la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation relativement à ce projet. Cette demande doit lui être faite au plus tard le (indiquer ici la date qui suit de 30 jours celle du début de la période d’information publique).
Indiquer ici, s’il y a lieu, la date, l’heure et les coordonnées de la séance d’information à être tenue par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
L’étude d’impact du projet, incluant un résumé, de même que les autres documents concernant le projet sont accessibles pour consultation dans le registre public des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à l’adresse Internet suivante : (indiquer ici l’adresse Internet du registre public).
L’avis de projet, la directive du ministre relative à la réalisation de l’étude d’impact de même que l’étude d’impact et son résumé sont également disponibles pour consultation (indiquer ici les coordonnées des centres de consultation temporaires) ainsi qu’au centre de documentation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus aux numéros (indiquer ici les numéros de téléphone du BAPE) et sur le site Internet du BAPE (indiquer ici l’adresse Internet du BAPE).
Indiquer ici la date de l’avis
Cet avis est publié par (indiquer ici le nom de l’initiateur du projet) conformément à l’article 11 du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (indiquer ici la référence au Recueil des lois et des règlements du Québec).
