Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 87.15
Versions de la disposition

Texte complet
87.15. Étanchéité et localisation: Tout système de traitement tertiaire étanche doit l’être de façon à ne permettre le passage de l’eau que par les orifices prévus à cette fin et, sous réserve de l’article 7.1.1, être localisé conformément à l’article 7.1.
Dans le cas d’un système de traitement tertiaire qui n’est pas étanche, il doit être localisé conformément à l’article 7.2.
D. 786-2000, a. 69; D. 1156-2020, a. 61.
87.15. Localisation: Tout système de traitement tertiaire doit être localisé conformément à l’article 7.1 s’il est étanche ou conformément à l’article 7.2 s’il n’est pas étanche.
D. 786-2000, a. 69.
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