Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Conditions d’implantation: Il est loisible à quiconque de construire un cabinet à fosse sèche dans le cas où les conditions suivantes sont respectées:
a)  le sol doit être très perméable ou perméable;
b)  le niveau des eaux souterraines, du roc ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable doit se trouver à plus de 1,2 m sous la surface du sol;
c)  la pente du terrain doit être inférieure à 30%.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 47; D. 786-2000, a. 46; D. 1156-2020, a. 48.
47. Terrain récepteur: Il est loisible à quiconque de construire un cabinet à fosse sèche dans le cas où les conditions suivantes sont respectées:
a)  le sol doit être très perméable ou perméable;
b)  le niveau des eaux souterraines, du roc ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable doit se trouver à plus de 1,2 m sous la surface du sol;
c)  la pente du terrain doit être inférieure à 30%.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 47; D. 786-2000, a. 46.
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