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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Établissement de la perméabilité du sol: Sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe b de l’article 39.1.1 et au paragraphe a de l’article 87.25.2, lorsque plusieurs méthodes sont utilisées pour établir le niveau de perméabilité d’un sol et que les résultats obtenus par ces méthodes permettent de classer le sol dans 2 niveaux de perméabilité différents, le niveau de perméabilité qui doit être considéré pour l’application du présent règlement est celui qui est le moins élevé.
D. 786-2000, a. 2; D. 1156-2020, a. 2.
1.1. Établissement de la perméabilité du sol: Lorsque plusieurs méthodes sont utilisées pour établir le niveau de perméabilité d’un sol et que les résultats obtenus par ces méthodes permettent de classer le sol dans 2 niveaux de perméabilité différents, le niveau de perméabilité qui doit être considéré pour l’application du présent règlement est celui qui est le moins élevé.
D. 786-2000, a. 2.
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