Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 10 Versions de la disposition

2017-04-27

10. La fosse septique construite sur place: Une fosse septique en béton armé construite sur place doit être conforme aux normes suivantes:

a)  la résistance du béton doit être d’au moins 20 MPa à 28 jours;

b)  le treillis métallique doit être fait de fils ou de tiges d’acier dont l’aire de la section est d’au moins 10M, disposés à 25 cm, centre à centre, horizontal/vertical, nuance 300 MPa;

b.1)  la fosse septique doit respecter les caractéristiques dimensionnelles suivantes:

i.  la hauteur totale intérieure doit être de 1,5 m;

ii.  la hauteur liquide doit être de 1,2 m;

iii.  la largeur et la longueur doivent respecter la proportion 1: 2;

c)  l’épaisseur du plancher et du plafond doit être d’au moins 15 cm;

d)  l’épaisseur du béton au-dessus du treillis métallique du plancher doit être de 5 cm;

e)  l’épaisseur du béton au-dessus du treillis métallique du plafond doit être de 10 cm;

f)  l’épaisseur des parois doit être d’au moins 20 cm et le treillis métallique doit être placé au centre des parois;

g)  le tuyau d’entrée doit être situé à une hauteur telle que son radier soit à 7,5 cm plus haut que celui du tuyau de sortie;

h)  2 déflecteurs, construits avec un matériau identique à celui de la fosse, doivent être installés à la verticale sur toute la largeur de la fosse, l’un devant l’ouverture du tuyau d’entrée, l’autre devant celle du tuyau de sortie; toutefois, ce dernier peut être remplacé par un préfiltre;

i)  une cloison transversale doit séparer la fosse septique en 2 compartiments; elle doit être installée à une distance des ⅔ de la longueur de la fosse par rapport à l’entrée;

j)  la cloison doit être pourvue d’orifices pratiqués sur toute sa largeur, à 40 cm de la surface du liquide et doit aussi, à sa base être pourvue d’un orifice de 2 cm de largeur et de la hauteur d’un bloc de béton;

k)  la fosse doit être munie de 2 ouvertures de visite offrant un espace libre minimal de 50 cm;

l)  les 2 ouvertures de visite doivent être pourvues de couvercles étanches destinés à empêcher l’entrée des eaux de ruissellement;

m)  les 2 ouvertures de visite doivent être prolongées jusqu’à la surface du sol par des cheminées étanches et isolées contre le gel;

m.1)  les cheminées donnant accès aux ouvertures de visite doivent:

i.  être fixées fermement à la fosse à l’aide de joints étanches;

ii.  être munies de couvercles étanches et sécuritaires, dont l’installation et l’aménagement permettent d’éloigner les eaux de ruissellement et d’empêcher les infiltrations d’eau à l’intérieur;

n)  l’extérieur de la fosse doit être recouvert d’un enduit bitumineux;

o)  la hauteur du remblai au dessus de la fosse ne doit pas excéder 90 cm.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 10; D. 786-2000, a. 14; D. 306-2017, a. 12.

2012-09-01

10. La fosse septique construite sur place: Une fosse septique en béton armé construite sur place doit être conforme aux normes suivantes:

a)  la résistance du béton doit être d’au moins 20 Mpa à 28 jours;

b)  le treillis métallique doit être fait de fils ou de tiges d’acier dont l’aire de la section est d’au moins 10M, disposés à 25 cm, centre à centre, horizontal/vertical, nuance 300 Mpa;

b.1)  la fosse septique doit respecter les caractéristiques dimensionnelles suivantes:

i.  la hauteur totale intérieure doit être de 1,5 m;

ii.  la hauteur liquide doit être de 1,2 m;

iii.  la largeur et la longueur doivent respecter la proportion 1: 2;

c)  l’épaisseur du plancher et du plafond doit être d’au moins 15 cm;

d)  l’épaisseur du béton au-dessus du treillis métallique du plancher doit être de 5 cm;

e)  l’épaisseur du béton au-dessus du treillis métallique du plafond doit être de 10 cm;

f)  l’épaisseur des parois doit être d’au moins 20 cm et le treillis métallique doit être placé au centre des parois;

g)  le tuyau d’entrée doit être situé à une hauteur telle que son radier soit à 7,5 cm plus haut que celui du tuyau de sortie;

h)  2 déflecteurs, construits avec un matériau identique à celui de la fosse, doivent être installés à la verticale sur toute la largeur de la fosse, l’un devant l’ouverture du tuyau d’entrée, l’autre devant celle du tuyau de sortie; toutefois, ce dernier peut être remplacé par un préfiltre;

i)  une cloison transversale doit séparer la fosse septique en 2 compartiments; elle doit être installée à une distance des ⅔ de la longueur de la fosse par rapport à l’entrée;

j)  la cloison doit être pourvue d’orifices pratiqués sur toute sa largeur, à 40 cm de la surface du liquide et doit aussi, à sa base être pourvue d’un orifice de 2 cm de largeur et de la hauteur d’un bloc de béton;

k)  la fosse doit être munie de 2 ouvertures de visite offrant un espace libre minimal de 50 cm;

l)  les 2 ouvertures de visite doivent être pourvues de couvercles destinés à empêcher l’entrée des eaux de ruissellement;

m)  les 2 ouvertures de visite doivent être prolongées jusqu’à la surface du sol par des cheminées étanches et isolées contre le gel et être munies d’un couvercle étanche;

n)  l’extérieur de la fosse doit être recouvert d’un enduit bitumineux;

o)  la hauteur du remblai au dessus de la fosse ne doit pas excéder 90 cm.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 10; D. 786-2000, a. 14.