Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Abrogé).
D. 29-92, a. 43; D. 918-2000, a. 23; D. 667-2013, a. 14.
43. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage doit maintenir en bon état les biens meubles et immeubles qu’elle affecte à l’entreposage des pneus hors d’usage, ainsi que les ouvrages et les équipements de protection de ces biens.
D. 29-92, a. 43; D. 918-2000, a. 23.
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