Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Omis).
D. 508-2009, a. 10; D. 245-2010; D. 746-2014, a. 1; D. 794-2019, a. 12.
10. (Omis en partie).
Toutefois, elles ne s’appliquent aux fournaises et aux chaudières qu’à compter du 1er avril 2011 et aux poêles-cuisinières qu’à compter du 1er septembre 2019. Par poêle-cuisinière, on entend tout appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson plutôt qu’au chauffage et muni d’un four ayant un volume supérieur à 0,0283 m3.
D. 508-2009, a. 10; D. 245-2010; D. 746-2014, a. 1.
10. (Omis en partie).
Toutefois, elles ne s’appliquent aux fournaises et aux chaudières qu’à compter du 1er avril 2011 et aux poêles-cuisinières qu’à compter du 1er septembre 2014. Par poêle-cuisinière, on entend tout appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson plutôt qu’au chauffage et muni d’un four ayant un volume supérieur à 0,0283 m3.
D. 508-2009, a. 10; D. 245-2010.
© Gouvernement du Québec