Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. En cas de fermeture temporaire de tout ou partie d’un lieu d’enfouissement en tranchée pour une période de 3 mois ou plus et réserve faite des dispositions du second alinéa, les matières résiduelles déposées dans une tranchée doivent, au plus tard à l’expiration du troisième mois, être recouvertes d’au moins 30 cm de sol.
Toute tranchée inutilisée pendant une période de 6 mois doit être remblayée au plus tard à l’expiration de cette période; les dispositions de l’article 91 s’appliquent.
D. 451-2005, a. 92.
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