Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Au plus tard 1 an après sa mise en place, la couche de matériaux terminant le recouvrement final doit être végétalisée avec des espèces non susceptibles d’endommager la couche imperméable de ce recouvrement.
Par ailleurs, devront être réparés sans délai les bris, tels les trous, failles ou affaissements, qui pourront se former dans le recouvrement final de manière à éviter que l’eau ne s’y accumule ou ne s’infiltre dans les zones de dépôt, et ce, jusqu’à complète stabilisation de ces zones.
D. 451-2005, a. 51.
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