Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 26 Versions de la disposition

2012-09-01

26. Tout lieu d’enfouissement technique qui, aux termes du présent règlement, doit être imperméabilisé au moyen d’un système à double niveau de protection doit également être muni, en plus du système de captage des lixiviats à installer sur le dessus de la géomembrane supérieure en application de l’article 25, d’un second système de captage des lixiviats placé entre les 2 géomembranes et constitué comme suit:

1°  soit un système comportant les éléments prescrits par les paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l’article 25, réserve faite des particularités suivantes:

— l’épaisseur minimale de la couche de drainage est de 30 cm;

— le diamètre minimal des conduites est de 100 mm;

2°  soit tout autre système assurant une efficacité au moins équivalente à celle du système mentionné au paragraphe 1.

L’aménagement de ce second système de captage doit permettre d’en faire une surveillance distincte de celle des autres systèmes de captage dont est pourvu le lieu.

D. 451-2005, a. 26.