Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le présent règlement s’applique aux installations d’élimination de matières résiduelles mentionnées ci-après:

1°  les lieux d’enfouissement appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes, respectivement régies par les sections 2 à 6 du chapitre II:

— les lieux d’enfouissement technique;

— les lieux d’enfouissement en tranchée;

— les lieux d’enfouissement en milieu nordique;

— les lieux d’enfouissement de débris de construction ou de démolition;

— les lieux d’enfouissement en territoire isolé;

2°  les installations d’incinération régies par le chapitre III.

Il régit également, par son chapitre IV, les centres de transfert de matières résiduelles.

D. 451-2005, a. 2.