Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 138 Versions de la disposition

2012-09-01

138. Dans un centre de transfert, les opérations liées au déchargement et au rechargement des matières résiduelles doivent s’effectuer à l’intérieur d’un bâtiment. Aucune matière résiduelle ne doit être stockée à l’extérieur de ce bâtiment. Aucun camion contenant des matières résiduelles ne doit être stationné plus d’une heure sur le terrain du centre.

Lors de la cessation des activités de transbordement des matières résiduelles pour une période supérieure à 12 heures, toutes les matières résiduelles reçues doivent être acheminées vers leur destination de manière qu’aucune matière résiduelle ne soit laissée sur les lieux, autant à l’intérieur du bâtiment que sur le terrain du centre de transfert. Cette exigence n’est toutefois pas applicable si le bâtiment visé au premier alinéa est muni d’un système de captage et de traitement de l’air qui empêche toute nuisance due aux odeurs générées par les matières résiduelles qui y séjournent plus de 12 heures.

D. 451-2005, a. 138.