Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 115
Versions de la disposition

Texte complet
115. Nul ne peut brûler des matières résiduelles dans un lieu d’enfouissement en territoire isolé; l’exploitant ne peut non plus y tolérer le brûlage de telles matières.
L’interdiction prévue au premier alinéa n’est toutefois pas applicable si ce lieu est situé en milieu nordique, tel que défini à l’article 94, et s’il est muni, autour de la zone de brûlage, d’une zone pare-feu d’au moins 15 m de large et libre de toute végétation à partir de la zone de brûlage.
D. 451-2005, a. 115; D. 451-2011, a. 29.
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