Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 114 Versions de la disposition

2012-09-01

114. Les lieux d’enfouissement en territoire isolé doivent être aménagés à une distance minimale de:

1°  150 m de tout cours ou plan d’eau;

2°  500 m de toute installation de captage d’eau superficielle ou souterraine destinée à la consommation humaine. Cette prescription n’est toutefois pas applicable si le lieu d’enfouissement n’est aucunement susceptible d’altérer la qualité de ces eaux.

D. 451-2005, a. 114.