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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 109
Versions de la disposition

Texte complet
109. Les matières résiduelles déposées dans un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition qui est inutilisé pendant une période de 12 mois ou plus doivent, au plus tard à l’expiration du douzième mois, être recouvertes ainsi que le prescrivent les articles 106 et 108, lesquels s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 451-2005, a. 109.
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