Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La hauteur maximale du recouvrement final du lieu d’enfouissement de sols contaminés est limitée par la pente maximale de 30% et par l’obligation de maintenir le pourtour du lieu d’enfouissement au niveau du sol environnant. De plus, le lieu d’enfouissement de sols doit s’intégrer au paysage environnant.
D. 843-2001, a. 9.
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