Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Article 26
Versions de la disposition
26. Un réseau de puits d’observation doit être aménagé aux abords des aménagements d’enfouissement et aux limites du terrain afin de contrôler la qualité des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique des installations du lieu d’enfouissement de sols contaminés. La localisation en plan et en profondeur des puits devra tenir compte des conditions hydrogéologiques.
