Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Un lieu d’enfouissement de sols contaminés doit être pourvu, à l’entrée:

1°  d’une affiche qui, placée bien à la vue du public, indique qu’il s’agit d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés, les nom et adresse de l’exploitant ainsi que les heures d’ouverture;

2°  d’une barrière ou de tout autre dispositif permettant d’empêcher l’accès au lieu en dehors des heures d’ouverture ou en l’absence d’une personne autorisée.

D. 843-2001, a. 19.