Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 93 Versions de la disposition

2020-12-31

93. Le bruit émis par l’exploitation d’une scierie visée à l’article 92, représenté par le niveau acoustique d’évaluation obtenu à l’habitation ou à l’établissement public, autre que l’habitation appartenant ou louée au propriétaire ou à l’exploitant de la scierie et les établissements d’enseignement et aux établissements touristiques lorsqu’ils sont fermés, ne doit pas dépasser, pour tout intervalle de 1 heure, le plus élevé des niveaux sonores suivants:

1°  le bruit résiduel;

2°  40 dBA entre 19 h et 7 h et 45 dBA entre 7 h et 19 h.

D. 871-2020, a. 93.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

93. Le bruit émis par l’exploitation d’une scierie visée à l’article 92, représenté par le niveau acoustique d’évaluation obtenu à l’habitation ou à l’établissement public, autre que l’habitation appartenant ou louée au propriétaire ou à l’exploitant de la scierie et les établissements d’enseignement et aux établissements touristiques lorsqu’ils sont fermés, ne doit pas dépasser, pour tout intervalle de 1 heure, le plus élevé des niveaux sonores suivants:

1°  le bruit résiduel;

2°  40 dBA entre 19 h et 7 h et 45 dBA entre 7 h et 19 h.

D. 871-2020, a. 93.