Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 89 Versions de la disposition

2020-12-31

89. Les eaux usées produites par toute activité visée à l’article 88 doivent respecter les valeurs suivantes:

1°  un pH entre 6 et 9,5;

2°  une concentration de matières en suspension inférieure ou égale à 50 mg/l;

3°  une concentration de substances phénoliques (4AAP) inférieure ou égale à 0,15 mg/l;

4°  une concentration d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) inférieure ou égale à 2 mg/l;

5°  une demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) inférieure ou égale à 50 mg/l.

D. 871-2020, a. 89.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

89. Les eaux usées produites par toute activité visée à l’article 88 doivent respecter les valeurs suivantes:

1°  un pH entre 6 et 9,5;

2°  une concentration de matières en suspension inférieure ou égale à 50 mg/l;

3°  une concentration de substances phénoliques (4AAP) inférieure ou égale à 0,15 mg/l;

4°  une concentration d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) inférieure ou égale à 2 mg/l;

5°  une demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) inférieure ou égale à 50 mg/l.

D. 871-2020, a. 89.