Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 77 Versions de la disposition

2020-12-31

77. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée par la présente section doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  lorsque l’exploitation du lieu nécessite des fondeuses et des chutes dans un système d’égout, un rapport technique signé par un ingénieur permettant d’évaluer la capacité de la station d’épuration à traiter la neige et les eaux de fonte de neige;

2°  dans tout autre cas, les renseignements et les documents exigés au deuxième alinéa de l’article 68 pour une installation d’élimination de matières résiduelles, avec les adaptations nécessaires.

D. 871-2020, a. 77.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

77. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée par la présente section doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  lorsque l’exploitation du lieu nécessite des fondeuses et des chutes dans un système d’égout, un rapport technique signé par un ingénieur permettant d’évaluer la capacité de la station d’épuration à traiter la neige et les eaux de fonte de neige;

2°  dans tout autre cas, les renseignements et les documents exigés au deuxième alinéa de l’article 68 pour une installation d’élimination de matières résiduelles, avec les adaptations nécessaires.

D. 871-2020, a. 77.