Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 69 Versions de la disposition

2020-12-31

69. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, une demande d’autorisation qui concerne un lieu d’enfouissement en milieu nordique doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  le plan exigé au paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 17 décrivant le site et le milieu environnant dans un rayon de 1 km;

2°  une étude décrivant le sol à l’endroit où sera aménagé le lieu d’enfouissement, et ce, jusqu’à une profondeur minimale de 30 cm sous le niveau d’enfouissement prévu des matières résiduelles;

3°  les plans et devis de l’installation ainsi que de tout équipement ou ouvrage requis.

D. 871-2020, a. 69.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

69. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, une demande d’autorisation qui concerne un lieu d’enfouissement en milieu nordique doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  le plan exigé au paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 17 décrivant le site et le milieu environnant dans un rayon de 1 km;

2°  une étude décrivant le sol à l’endroit où sera aménagé le lieu d’enfouissement, et ce, jusqu’à une profondeur minimale de 30 cm sous le niveau d’enfouissement prévu des matières résiduelles;

3°  les plans et devis de l’installation ainsi que de tout équipement ou ouvrage requis.

D. 871-2020, a. 69.