Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le présent chapitre s’applique aux établissements industriels visés à l’article 0.1 du Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels (chapitre Q-2, r. 5) et pour lesquels l’exploitation est soumise à une autorisation en vertu du paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 22 et de l’article 31.10 de la Loi.
D. 871-2020, a. 59.
En vig.: 2020-12-31
59. Le présent chapitre s’applique aux établissements industriels visés à l’article 0.1 du Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels (chapitre Q-2, r. 5) et pour lesquels l’exploitation est soumise à une autorisation en vertu du paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 22 et de l’article 31.10 de la Loi.
D. 871-2020, a. 59.
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