Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 33 Versions de la disposition

2020-12-31

33. Une demande de renouvellement d’une autorisation doit comprendre les renseignements et les documents suivants:

1°  le numéro et la date de délivrance de l’autorisation pour laquelle le titulaire demande le renouvellement;

2°  les renseignements et les documents prévus par le chapitre I, à l’exception de ceux relatifs aux émissions de gaz à effet de serre visés à l’article 20 ou, s’ils ont déjà été transmis, leur mise à jour;

3°  les renseignements et les documents prévus par les dispositions particulières applicables à l’activité visée qui sont concernés par le renouvellement ou, s’ils ont déjà été transmis, leur mise à jour.

D. 871-2020, a. 33.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

33. Une demande de renouvellement d’une autorisation doit comprendre les renseignements et les documents suivants:

1°  le numéro et la date de délivrance de l’autorisation pour laquelle le titulaire demande le renouvellement;

2°  les renseignements et les documents prévus par le chapitre I, à l’exception de ceux relatifs aux émissions de gaz à effet de serre visés à l’article 20 ou, s’ils ont déjà été transmis, leur mise à jour;

3°  les renseignements et les documents prévus par les dispositions particulières applicables à l’activité visée qui sont concernés par le renouvellement ou, s’ils ont déjà été transmis, leur mise à jour.

D. 871-2020, a. 33.