Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 326 Versions de la disposition

2020-12-31

326. Est exemptée d’une autorisation en vertu de la présente section, la construction d’un chemin d’hiver, aux conditions suivantes:

1°  le drainage naturel du sol n’est pas perturbé;

2°  aucun fossé n’est aménagé;

3°  lorsque la capacité portante du sol le permet, de manière à ne pas créer d’ornières;

4°  l’emprise du chemin est d’une largeur d’au plus 15 m.

D. 871-2020, a. 326.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

326. Est exemptée d’une autorisation en vertu de la présente section, la construction d’un chemin d’hiver, aux conditions suivantes:

1°  le drainage naturel du sol n’est pas perturbé;

2°  aucun fossé n’est aménagé;

3°  lorsque la capacité portante du sol le permet, de manière à ne pas créer d’ornières;

4°  l’emprise du chemin est d’une largeur d’au plus 15 m.

D. 871-2020, a. 326.