Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 323 Versions de la disposition

2023-02-13

323. Est exempté d’une autorisation en vertu de la présente section, l’entretien de toute infrastructure et de tout ouvrage, bâtiment ou équipement, aux conditions suivantes:

1°  les remblais et les déblais se limitent à ce qui est nécessaire pour maintenir l’infrastructure, l’ouvrage, le bâtiment ou l’équipement dans son état d’origine;

2°  les travaux sont réalisés sans faucardage;

3°  les travaux ne comportent pas la construction d’un ouvrage temporaire nécessitant des remblais ou des déblais dans le littoral ou, s’ils en comportent, une telle construction a fait l’objet d’une déclaration de conformité conformément au paragraphe 2 de l’article 336;

4°  dans le cas d’un ponceau, les travaux sont réalisés, selon la plus permissive des options:

a)  sur une distance d’au plus 9 m, en amont et en aval de celui-ci;

b)  sur une distance équivalente à 2 fois l’ouverture du ponceau, en amont et en aval de celui-ci;

5°  dans le cas du chenal d’un fossé localisé dans le littoral, les travaux sont réalisés sur une distance d’au plus 30 m et n’excèdent pas une superficie de 4 m2 pour le point de rejet.

D. 871-2020, a. 323; D. 1461-2022, a. 49.

2020-12-31

323. Est exempté d’une autorisation en vertu de la présente section, l’entretien de toute infrastructure et de tout ouvrage, bâtiment ou équipement, aux conditions suivantes:

1°  les remblais et les déblais se limitent à ce qui est nécessaire pour maintenir l’infrastructure, l’ouvrage, le bâtiment ou l’équipement dans son état d’origine;

2°  les travaux sont réalisés sans faucardage;

3°  les travaux ne comportent pas la construction d’un ouvrage temporaire nécessitant des remblais ou des déblais dans le littoral ou, s’ils en comportent, une telle construction a fait l’objet d’une déclaration de conformité conformément au paragraphe 2 de l’article 336;

4°  dans le cas d’un ponceau, les travaux se limitent, dans le littoral ou une rive, à une zone d’une largeur équivalent à 2 fois l’ouverture du ponceau, en amont et en aval de celui-ci;

5°  dans le cas du chenal d’un fossé localisé dans le littoral, les travaux se limitent à une longueur d’au plus 30 m et à une superficie de 4 m2 pour le point de rejet.

D. 871-2020, a. 323.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

323. Est exempté d’une autorisation en vertu de la présente section, l’entretien de toute infrastructure et de tout ouvrage, bâtiment ou équipement, aux conditions suivantes:

1°  les remblais et les déblais se limitent à ce qui est nécessaire pour maintenir l’infrastructure, l’ouvrage, le bâtiment ou l’équipement dans son état d’origine;

2°  les travaux sont réalisés sans faucardage;

3°  les travaux ne comportent pas la construction d’un ouvrage temporaire nécessitant des remblais ou des déblais dans le littoral ou, s’ils en comportent, une telle construction a fait l’objet d’une déclaration de conformité conformément au paragraphe 2 de l’article 336;

4°  dans le cas d’un ponceau, les travaux se limitent, dans le littoral ou une rive, à une zone d’une largeur équivalent à 2 fois l’ouverture du ponceau, en amont et en aval de celui-ci;

5°  dans le cas du chenal d’un fossé localisé dans le littoral, les travaux se limitent à une longueur d’au plus 30 m et à une superficie de 4 m2 pour le point de rejet.

D. 871-2020, a. 323.