Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 291
Versions de la disposition
291. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section, le stockage, le concassage et le tamisage de la brique, du béton, de l’enrobé bitumineux et de la pierre concassée effectués lors de travaux de construction ou de démolition, aux conditions suivantes:
1° les matériaux ne contiennent pas d’amiante;
2° le stockage est exercé sur le site des travaux de construction ou de démolition.
En vig.: 2020-12-31
291. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section, le stockage, le concassage et le tamisage de la brique, du béton, de l’enrobé bitumineux et de la pierre concassée effectués lors de travaux de construction ou de démolition, aux conditions suivantes:
1° les matériaux ne contiennent pas d’amiante;
2° le stockage est exercé sur le site des travaux de construction ou de démolition.
