Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 290 Versions de la disposition

2020-12-31

290. Est exempté d’une autorisation en vertu de la présente section, le stockage de métaux en vue de leur valorisation, aux conditions suivantes:

1°  le volume total de métaux stockés sur un le lot est inférieur à 100 m3;

2°  l’exploitant n’exerce pas déjà cette même activité dans un rayon de 500 m;

3°  les métaux ne sont pas contaminés par des matières dangereuses;

4°  les métaux ne contiennent pas d’halocarbures, à moins que leur récupération ne soit effectuée sur le lieu de stockage;

5°  les métaux ne proviennent pas de séparateurs d’amalgames dentaires.

D. 871-2020, a. 290.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

290. Est exempté d’une autorisation en vertu de la présente section, le stockage de métaux en vue de leur valorisation, aux conditions suivantes:

1°  le volume total de métaux stockés sur un le lot est inférieur à 100 m3;

2°  l’exploitant n’exerce pas déjà cette même activité dans un rayon de 500 m;

3°  les métaux ne sont pas contaminés par des matières dangereuses;

4°  les métaux ne contiennent pas d’halocarbures, à moins que leur récupération ne soit effectuée sur le lieu de stockage;

5°  les métaux ne proviennent pas de séparateurs d’amalgames dentaires.

D. 871-2020, a. 290.