Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 179
Versions de la disposition
179. Tous les produits et les matériaux utilisés en contact avec de l’eau destinée à la consommation humaine doivent avoir fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection avant leur première utilisation et sont, selon le cas:
1° soumis aux exigences d’innocuité prévues à la norme BNQ 3660‑950 ou à la norme NSF/ANSI 61;
2° dans le cas du béton coulé sur place, fabriqués par une usine certifiée conforme à la norme BNQ 2621‑905.
En vig.: 2020-12-31
179. Tous les produits et les matériaux utilisés en contact avec de l’eau destinée à la consommation humaine doivent avoir fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection avant leur première utilisation et sont, selon le cas:
1° soumis aux exigences d’innocuité prévues à la norme BNQ 3660‑950 ou à la norme NSF/ANSI 61;
2° dans le cas du béton coulé sur place, fabriqués par une usine certifiée conforme à la norme BNQ 2621‑905.
