Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 153
Versions de la disposition
153. Sont admissibles à une déclaration de conformité, l’établissement et l’exploitation d’une installation, d’un équipement ou de tout autre appareil de collecte ou de traitement de la sève pour la production de sirop d’érable, aux conditions suivantes:
1° l’installation, l’équipement ou l’appareil dessert une ou plusieurs érablières comportant au total plus de 20 000 mais moins de 75 000 entailles en exploitation;
2° les eaux usées ne sont pas rejetées dans le littoral, dans une rive ou dans un milieu humide.
Les eaux usées produites par toute activité visée au premier alinéa doivent respecter un pH entre 6 et 9,5.
En vig.: 2020-12-31
153. Sont admissibles à une déclaration de conformité, l’établissement et l’exploitation d’une installation, d’un équipement ou de tout autre appareil de collecte ou de traitement de la sève pour la production de sirop d’érable, aux conditions suivantes:
1° l’installation, l’équipement ou l’appareil dessert une ou plusieurs érablières comportant au total plus de 20 000 mais moins de 75 000 entailles en exploitation;
2° les eaux usées ne sont pas rejetées dans le littoral, dans une rive ou dans un milieu humide.
Les eaux usées produites par toute activité visée au premier alinéa doivent respecter un pH entre 6 et 9,5.
