Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 138
Versions de la disposition
138. (Abrogé).
871-2020D. 871-2020, a. 138; 1369-2021D. 1369-2021, a. 241.
138. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section, lorsqu’elles sont réalisées uniquement dans une plaine inondable, la culture de végétaux non aquatiques ou de champignons ainsi que les travaux de déboisement relatifs à la mise en culture.
En vig.: 2020-12-31
138. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section, lorsqu’elles sont réalisées uniquement dans une plaine inondable, la culture de végétaux non aquatiques ou de champignons ainsi que les travaux de déboisement relatifs à la mise en culture.
