Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Annexe Versions de la disposition

2022-08-23

Annexe I

(a. 20, 21 et 29)

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ACTIVITÉS, ÉQUIPEMENTS ET PROCÉDÉS VISÉS

Sont visés par la section II du chapitre I du titre IV de la partie I, les activités, les équipements et les procédés suivants:

1° l’un des équipements suivants, d’une puissance nominale égale ou supérieure à 5 MW:

a) un appareil de combustion;

b) un four industriel, au sens de l’article 55 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 4.1);

c) un incinérateur au sens de l’article 101 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère;

d) toute autre une unité de traitement thermique dédiée à un procédé industriel;

e) un moteur fixe à combustion interne;

2° l’utilisation d’au moins 2 équipements visés au paragraphe 1 de plus de 3 MW chacun;

3° un procédé lié à la fabrication d’aluminium, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la consommation des anodes précuites;

b) la consommation des anodes des procédés Söderberg;

c) la cuisson d’anodes et de cathodes;

d) la calcination de coke vert;

e) les effets d’anodes;

f) l’utilisation de SF6 comme gaz de couverture;

4° un procédé de calcination ou de combustion de carbonates, tels le calcaire, la dolomite, l’ankérite, la magnésite, la sidérite, la rhodochrosite, le carbonate de sodium et le carbonate de strontium, lié à la production de ciment, de chaux, de carbonate de sodium, de verre et de pâtes et papiers et d’une capacité de production maximale supérieure à 10 000 tonnes métriques de carbonates totaux par année;

5° la construction ou l’exploitation d’un établissement industriel dont la capacité totale d’entreposage de charbon, de coke de charbon ou toute matière associée au charbon est égale ou supérieure à 145 000 tonnes métriques;

6° un procédé de reformage du gaz naturel à la vapeur d’eau lié à la production d’hydrogène;

7° un procédé lié à la production de fer et d’acier, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la production de coke métallurgique;

b) la production d’acier par convertisseur à oxygène;

c) la production d’aggloméré;

d) la production d’acier à l’aide de four à arc électrique;

e) la décarburation à l’argon-oxygène ou le dégazage sous vide;

f) la production de fer par réduction directe;

g) la production de fer par haut fourneau;

h) la cuisson des boulettes de concentré;

i) l’utilisation d’un four-poche;

8° un équipement ou un procédé lié au raffinage de pétrole. pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la regénération de catalyseurs;

b) les évents des équipements de procédé;

c) le soufflage de produits bitumineux;

d) les unités de récupération de soufre;

e) la combustion des hydrocarbures aux torches et aux autres équipements antipollution;

f) les réservoirs de stockage;

g) le traitement anaérobie des eaux usées;

h) les séparateurs huile-eau;

i) les émissions fugitives des composantes du réseau;

j) la calcination du coke;

k) les réseaux de purge non contrôlés;

l) les opérations de chargement;

m) la cokéfaction différée;

9° un équipement ou un procédé lié à la fabrication de produits pétrochimiques, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la regénération de catalyseurs;

b) la combustion aux torches et aux autres équipements antipollution;

c) les évents des équipements de procédé;

d) les composantes des équipements;

e) les réservoirs de stockage;

10° un procédé lié à la production de plomb, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec la production primaire et secondaire;

11° un procédé lié à la production de zinc, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec la production primaire et secondaire;

12° un procédé lié à la production de nickel et cuivre, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) l’utilisation de réactifs carbonatés;

b) l’utilisation d’agents réducteurs et de matières servant à l’épuration des scories;

c) l’utilisation de matières premières contenant du carbone;

d) la consommation d’électrodes de carbone dans les fours à arc électrique;

e) l’utilisation d’autres matières premières contenant du carbone contribuant pour 0,5% ou plus du carbone total dans le procédé sur une base massique;

13° un procédé lié à la production de ferroalliages, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) l’utilisation d’un four à arc électrique;

b) la réduction métallurgique;

14° un procédé lié à la production de magnésium;

15° un procédé lié à la production d’acide nitrique dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 4 000 tonnes métriques par année;

16° un procédé lié à la production d’acide phosphorique dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à de 10 000 tonnes métriques par année;

17° un procédés lié à la production d’ammoniac dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 3 500 tonnes métriques par année;

18° un procédé de fabrication de matériel électronique qui utilise une quantité totale combinée de NF3, de SF6 et de tout composé appartenant à la famille des perfluorocarbures égale ou supérieure à 430 kg par année pour la capacité de production maximale;

19° un procédé lié à la production de dioxyde de titane par réaction chimique au chlorure dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 1 100 tonnes métriques par année;

20° un procédé lié à la production de scories de TiO2;

21° un procédé lié à la production de poudres de fer et d’acier;

22° (paragraphe abrogé);

23° la séquestration géologique du CO2;

24° l’établissement ou l’agrandissement d’un lieu visant l’enfouissement de 4 000 tonnes métriques ou plus par année de matières résiduelles issues d’un procédé industriel;

25° une activité de compostage, lorsque l’installation a une capacité annuelle de traitement égale ou supérieure à 60 000 tonnes métriques de matières organiques résiduelles sur une base humide;

26° une activité de production et de traitement du biogaz, lorsque la capacité maximale journalière totale des équipements est égale ou supérieure à 40 000 m3 de CH4, se rapportant à une température de 25 °C et à une pression de 101,3 kPa.

D. 871-2020, Ann. I; L.Q. 2022, c. 10, a. 107.

2020-12-31

Annexe I

(a. 20, 21 et 29)

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ACTIVITÉS, ÉQUIPEMENTS ET PROCÉDÉS VISÉS

Sont visés par la section II du chapitre I du titre IV de la partie I, les activités, les équipements et les procédés suivants:

1° l’un des équipements suivants, d’une puissance nominale égale ou supérieure à 5 MW:

a) un appareil de combustion;

b) un four industriel, au sens de l’article 55 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 4.1);

c) un incinérateur au sens de l’article 101 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère;

d) toute autre une unité de traitement thermique dédiée à un procédé industriel;

e) un moteur fixe à combustion interne;

2° l’utilisation d’au moins 2 équipements visés au paragraphe 1 de plus de 3 MW chacun;

3° un procédé lié à la fabrication d’aluminium, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la consommation des anodes précuites;

b) la consommation des anodes des procédés Söderberg;

c) la cuisson d’anodes et de cathodes;

d) la calcination de coke vert;

e) les effets d’anodes;

f) l’utilisation de SF6 comme gaz de couverture;

4° un procédé de calcination ou de combustion de carbonates, tels le calcaire, la dolomite, l’ankérite, la magnésite, la sidérite, la rhodochrosite, le carbonate de sodium et le carbonate de strontium, lié à la production de ciment, de chaux, de carbonate de sodium, de verre et de pâtes et papiers et d’une capacité de production maximale supérieure à 10 000 tonnes métriques de carbonates totaux par année;

5° la construction ou l’exploitation d’un établissement industriel dont la capacité totale d’entreposage de charbon, de coke de charbon ou toute matière associée au charbon est égale ou supérieure à 145 000 tonnes métriques;

6° un procédé de reformage du gaz naturel à la vapeur d’eau lié à la production d’hydrogène;

7° un procédé lié à la production de fer et d’acier, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la production de coke métallurgique;

b) la production d’acier par convertisseur à oxygène;

c) la production d’aggloméré;

d) la production d’acier à l’aide de four à arc électrique;

e) la décarburation à l’argon-oxygène ou le dégazage sous vide;

f) la production de fer par réduction directe;

g) la production de fer par haut fourneau;

h) la cuisson des boulettes de concentré;

i) l’utilisation d’un four-poche;

8° un équipement ou un procédé lié au raffinage de pétrole. pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la regénération de catalyseurs;

b) les évents des équipements de procédé;

c) le soufflage de produits bitumineux;

d) les unités de récupération de soufre;

e) la combustion des hydrocarbures aux torches et aux autres équipements antipollution;

f) les réservoirs de stockage;

g) le traitement anaérobie des eaux usées;

h) les séparateurs huile-eau;

i) les émissions fugitives des composantes du réseau;

j) la calcination du coke;

k) les réseaux de purge non contrôlés;

l) les opérations de chargement;

m) la cokéfaction différée;

9° un équipement ou un procédé lié à la fabrication de produits pétrochimiques, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la regénération de catalyseurs;

b) la combustion aux torches et aux autres équipements antipollution;

c) les évents des équipements de procédé;

d) les composantes des équipements;

e) les réservoirs de stockage;

10° un procédé lié à la production de plomb, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec la production primaire et secondaire;

11° un procédé lié à la production de zinc, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec la production primaire et secondaire;

12° un procédé lié à la production de nickel et cuivre, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) l’utilisation de réactifs carbonatés;

b) l’utilisation d’agents réducteurs et de matières servant à l’épuration des scories;

c) l’utilisation de matières premières contenant du carbone;

d) la consommation d’électrodes de carbone dans les fours à arc électrique;

e) l’utilisation d’autres matières premières contenant du carbone contribuant pour 0,5% ou plus du carbone total dans le procédé sur une base massique;

13° un procédé lié à la production de ferroalliages, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) l’utilisation d’un four à arc électrique;

b) la réduction métallurgique;

14° un procédé lié à la production de magnésium;

15° un procédé lié à la production d’acide nitrique dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 4 000 tonnes métriques par année;

16° un procédé lié à la production d’acide phosphorique dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à de 10 000 tonnes métriques par année;

17° un procédés lié à la production d’ammoniac dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 3 500 tonnes métriques par année;

18° un procédé de fabrication de matériel électronique qui utilise une quantité totale combinée de NF3, de SF6 et de tout composé appartenant à la famille des perfluorocarbures égale ou supérieure à 430 kg par année pour la capacité de production maximale;

19° un procédé lié à la production de dioxyde de titane par réaction chimique au chlorure dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 1 100 tonnes métriques par année;

20° un procédé lié à la production de scories de TiO2;

21° un procédé lié à la production de poudres de fer et d’acier;

22° l’exploration des hydrocarbures ou des saumures au sens de la Loi sur les hydrocarbures (chapitre H-4.2);

23° la séquestration géologique du CO2;

24° l’établissement ou l’agrandissement d’un lieu visant l’enfouissement de 4 000 tonnes métriques ou plus par année de matières résiduelles issues d’un procédé industriel;

25° une activité de compostage, lorsque l’installation a une capacité annuelle de traitement égale ou supérieure à 60 000 tonnes métriques de matières organiques résiduelles sur une base humide;

26° une activité de production et de traitement du biogaz, lorsque la capacité maximale journalière totale des équipements est égale ou supérieure à 40 000 m3 de CH4, se rapportant à une température de 25 °C et à une pression de 101,3 kPa.

D. 871-2020, ann. I.

Non en vigueur

Annexe I

(a. 20, 21 et 29)

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ACTIVITÉS, ÉQUIPEMENTS ET PROCÉDÉS VISÉS

Sont visés par la section II du chapitre I du titre IV de la partie I, les activités, les équipements et les procédés suivants:

1° l’un des équipements suivants, d’une puissance nominale égale ou supérieure à 5 MW:

a) un appareil de combustion;

b) un four industriel, au sens de l’article 55 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 4.1);

c) un incinérateur au sens de l’article 101 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère;

d) toute autre une unité de traitement thermique dédiée à un procédé industriel;

e) un moteur fixe à combustion interne;

2° l’utilisation d’au moins 2 équipements visés au paragraphe 1 de plus de 3 MW chacun;

3° un procédé lié à la fabrication d’aluminium, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la consommation des anodes précuites;

b) la consommation des anodes des procédés Söderberg;

c) la cuisson d’anodes et de cathodes;

d) la calcination de coke vert;

e) les effets d’anodes;

f) l’utilisation de SF6 comme gaz de couverture;

4° un procédé de calcination ou de combustion de carbonates, tels le calcaire, la dolomite, l’ankérite, la magnésite, la sidérite, la rhodochrosite, le carbonate de sodium et le carbonate de strontium, lié à la production de ciment, de chaux, de carbonate de sodium, de verre et de pâtes et papiers et d’une capacité de production maximale supérieure à 10 000 tonnes métriques de carbonates totaux par année;

5° la construction ou l’exploitation d’un établissement industriel dont la capacité totale d’entreposage de charbon, de coke de charbon ou toute matière associée au charbon est égale ou supérieure à 145 000 tonnes métriques;

6° un procédé de reformage du gaz naturel à la vapeur d’eau lié à la production d’hydrogène;

7° un procédé lié à la production de fer et d’acier, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la production de coke métallurgique;

b) la production d’acier par convertisseur à oxygène;

c) la production d’aggloméré;

d) la production d’acier à l’aide de four à arc électrique;

e) la décarburation à l’argon-oxygène ou le dégazage sous vide;

f) la production de fer par réduction directe;

g) la production de fer par haut fourneau;

h) la cuisson des boulettes de concentré;

i) l’utilisation d’un four-poche;

8° un équipement ou un procédé lié au raffinage de pétrole. pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la regénération de catalyseurs;

b) les évents des équipements de procédé;

c) le soufflage de produits bitumineux;

d) les unités de récupération de soufre;

e) la combustion des hydrocarbures aux torches et aux autres équipements antipollution;

f) les réservoirs de stockage;

g) le traitement anaérobie des eaux usées;

h) les séparateurs huile-eau;

i) les émissions fugitives des composantes du réseau;

j) la calcination du coke;

k) les réseaux de purge non contrôlés;

l) les opérations de chargement;

m) la cokéfaction différée;

9° un équipement ou un procédé lié à la fabrication de produits pétrochimiques, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) la regénération de catalyseurs;

b) la combustion aux torches et aux autres équipements antipollution;

c) les évents des équipements de procédé;

d) les composantes des équipements;

e) les réservoirs de stockage;

10° un procédé lié à la production de plomb, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec la production primaire et secondaire;

11° un procédé lié à la production de zinc, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec la production primaire et secondaire;

12° un procédé lié à la production de nickel et cuivre, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) l’utilisation de réactifs carbonatés;

b) l’utilisation d’agents réducteurs et de matières servant à l’épuration des scories;

c) l’utilisation de matières premières contenant du carbone;

d) la consommation d’électrodes de carbone dans les fours à arc électrique;

e) l’utilisation d’autres matières premières contenant du carbone contribuant pour 0,5% ou plus du carbone total dans le procédé sur une base massique;

13° un procédé lié à la production de ferroalliages, pour les sources d’émissions de gaz à effet de serre suivantes:

a) l’utilisation d’un four à arc électrique;

b) la réduction métallurgique;

14° un procédé lié à la production de magnésium;

15° un procédé lié à la production d’acide nitrique dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 4 000 tonnes métriques par année;

16° un procédé lié à la production d’acide phosphorique dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à de 10 000 tonnes métriques par année;

17° un procédés lié à la production d’ammoniac dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 3 500 tonnes métriques par année;

18° un procédé de fabrication de matériel électronique qui utilise une quantité totale combinée de NF3, de SF6 et de tout composé appartenant à la famille des perfluorocarbures égale ou supérieure à 430 kg par année pour la capacité de production maximale;

19° un procédé lié à la production de dioxyde de titane par réaction chimique au chlorure dont la capacité maximale de production est égale ou supérieure à 1 100 tonnes métriques par année;

20° un procédé lié à la production de scories de TiO2;

21° un procédé lié à la production de poudres de fer et d’acier;

22° l’exploration des hydrocarbures ou des saumures au sens de la Loi sur les hydrocarbures (chapitre H-4.2);

23° la séquestration géologique du CO2;

24° l’établissement ou l’agrandissement d’un lieu visant l’enfouissement de 4 000 tonnes métriques ou plus par année de matières résiduelles issues d’un procédé industriel;

25° une activité de compostage, lorsque l’installation a une capacité annuelle de traitement égale ou supérieure à 60 000 tonnes métriques de matières organiques résiduelles sur une base humide;

26° une activité de production et de traitement du biogaz, lorsque la capacité maximale journalière totale des équipements est égale ou supérieure à 40 000 m3 de CH4, se rapportant à une température de 25 °C et à une pression de 101,3 kPa.

D. 871-2020, ann. I.