Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 15 - Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE B
(Abrogée)
A.M. 2007-09-26, Ann. B; A.M. 2010-12-06, a. 13; A.M. 2012-12-11, a. 21.
ANNEXE B
(a. 4, 5)
DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ANNUELLES, BILAN DES COMBUSTIBLES, PRODUITS, MATIÈRES PREMIÈRES ET FACTEURS D’ÉMISSION
Partie I: Identification

Nom de l’entreprise:

Nom de l’établissement:

Adresse de l’établissement

Numéro civique, rue:
____________________________________________________________________

Ville:
____________________________________________________________________

Code postal:


Directeur de l’établissement

Nom:

Adresse (Si différente de celle de l’établissement):

Numéro civique, rue:

Ville:

Code postal:

Numéro de téléphone:

Numéro de télécopieur:

Adresse courriel:

Responsable de l’environnement (Si différent du directeur de l’établissement)

Nom:

Adresse (Si différente de celle de l’établissement):

Numéro civique:

Rue:

Ville:

Code postal:

Numéro de téléphone:

Numéro de télécopieur:

Adresse courriel:

Responsable de la déclaration (Si différent du responsable de l’environnement)

Nom:

Adresse (Si différente de celle de l’établissement):

Numéro civique:

Rue:

Ville:

Code postal:

Numéro de téléphone:

Numéro de télécopieur:

Adresse courriel:
Partie II: Bilan des émissions annuelles

Types Contaminants Émissions Unités de
totales mesure

Fluorures totaux (Ft)
Contaminants ________________________________________________________
à l’origine de Hydrocarbures aromatiques
la pollution polycycliques (HAP)
toxique ________________________________________________________
Composés de soufre réduit totaux
Partie III: Bilan des combustibles, produits et matières premières
L’exploitant doit identifier les activités, les procédés ou les équipements qui sont la source des émissions de contaminants dans l’atmosphère.

Identification de la source d’émission Heures d’opération
Pour chaque source d’émission identifiée, les tableaux A, B, C et D doivent être complétés à partir des meilleures données dont l’exploitant de l’entreprise, de l’installation ou de l’établissement dispose, dont il peut raisonnablement disposer ou dont il peut disposer en faisant un traitement de données approprié.
Tableau A

Identification Caractéristiques Unité
du combustible _______________________________________ Quantité de mesure

% Soufre % Eau Pouvoir calorifique
Tableau B

Identification du %Soufre Volume de Unité de mesure
produit production
Tableau C

Identification de la %Soufre Quantité Unité de mesure
matière première
Tableau D

Contaminant Facteur Unité de Produit, matière Provenance ou
d’émission mesure ou première ou référence du
combustible relié au facteur d’émission
facteur d’émission utilisé(3)
(3) Pour chaque contaminant émis pour lequel l’exploitant pour quantifier ses émissions prend en compte un facteur d’émission, celui-ci doit indiquer la provenance de ce facteur d’émission et dans le cas où il provient d’une source documentaire publiée, indiquer sa référence.
A.M. 2007-09-26, Ann. B; A.M. 2010-12-06, a. 13.
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