Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 14 - Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Article 12
Versions de la disposition
12. Afin d’assurer l’exactitude des données mesurées, le préleveur:
1° maintient chaque équipement de mesure en bon état de fonctionnement;
2° vérifie ou fait vérifier l’exactitude des relevés de chaque équipement de mesure, au moins une fois aux 3 ans dans le cas d’un compteur d’eau et au moins une fois par année pour tout autre type d’équipement de mesure, en les comparant aux résultats obtenus à l’aide d’une des méthodes énumérées au troisième alinéa;
3° modifie ou remplace l’équipement de mesure lui appartenant lorsque celui-ci n’est plus adapté à la situation ou que sa précision ne respecte plus la marge d’erreur fixée au deuxième alinéa.
La différence entre le volume mesuré par l’équipement de mesure et le volume mesuré par l’une des méthodes énumérées au troisième alinéa ne doit pas dépasser 10%.
Les méthodes reconnues sont:
1° les normes relatives à la mesure du débit d’eau ou des liquides dans les canaux découverts ou dans les conduites fermées publiées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO);
2° les méthodes de mesure du débit en conduit ouvert décrites au cahier 7 du Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales publié par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec.
12. Afin d’assurer l’exactitude des données mesurées, le préleveur:
1° maintient chaque équipement de mesure en bon état de fonctionnement;
2° vérifie ou fait vérifier l’exactitude des relevés de chaque équipement de mesure, au moins une fois aux 3 ans dans le cas d’un compteur d’eau et au moins une fois par année pour tout autre type d’équipement de mesure, en les comparant aux résultats obtenus à l’aide d’une des méthodes énumérées au troisième alinéa;
3° modifie ou remplace l’équipement de mesure lorsque celui-ci n’est plus adapté à la situation ou que sa précision ne respecte plus la marge d’erreur fixée au deuxième alinéa.
La différence entre le volume mesuré par l’équipement de mesure et le volume mesuré par l’une des méthodes énumérées au troisième alinéa ne doit pas dépasser 10%.
Les méthodes reconnues sont:
1° les normes relatives à la mesure du débit d’eau ou des liquides dans les canaux découverts ou dans les conduites fermées publiées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO);
2° les méthodes de mesure du débit en conduit ouvert décrites au cahier 7 du Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales publié par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec.
