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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 9
Versions de la disposition
9. Aucuns travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques ne peuvent comporter l’usage d’explosifs, sauf les suivants:
1° les travaux réalisés dans la partie exondée d’une rive ou d’une zone inondable dans le cadre de travaux réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (chapitre V‑9);
2° les relevés sismiques par réfraction.
9. Aucuns travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques ne peuvent comporter l’usage d’explosifs, sauf les suivants:
1° les travaux réalisés dans la partie exondée d’une rive ou d’une plaine inondable dans le cadre de travaux réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (chapitre V‑9);
2° les relevés sismiques par réfraction.
En vig.: 2020-12-31
9. Aucuns travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques ne peuvent comporter l’usage d’explosifs, sauf les suivants:
1° les travaux réalisés dans la partie exondée d’une rive ou d’une plaine inondable dans le cadre de travaux réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (chapitre V‑9);
2° les relevés sismiques par réfraction.
