Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 43.1
Versions de la disposition
43.1. Les articles 38 à 38.2 et 38.4 à 38.11 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux travaux relatifs à un ouvrage ou à un bâtiment réalisés dans un milieu humide qui se trouve également dans une zone inondable.
