Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. (Abrogé).
D. 871-2020, a. 40; D. 1596-2021, a. 50.
40. Une entrée de service pour un système d’aqueduc ou système d’égout construite dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans vise à permettre uniquement de raccorder des ouvrages ou des bâtiments déjà présents dans cette zone.
Pour l’application du présent article, la référence à une plaine inondable exclut le littoral et la rive.
D. 871-2020, a. 40.
En vig.: 2020-12-31
40. Une entrée de service pour un système d’aqueduc ou système d’égout construite dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans vise à permettre uniquement de raccorder des ouvrages ou des bâtiments déjà présents dans cette zone.
Pour l’application du présent article, la référence à une plaine inondable exclut le littoral et la rive.
D. 871-2020, a. 40.
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