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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 33
Versions de la disposition
33. Les fluides hydrauliques et les graisses de forage utilisés pour une foreuse dans le littoral ou une rive doivent être dégradables à plus de 60% en 28 jours.
À la fin des travaux:
1° les trous de forage doivent être obturés de manière à prévenir la migration des contaminants depuis la surface vers un aquifère;
2° les tubages situés dans le littoral ou une rive sont retirés ou coupés au niveau du sol.
33. Les fluides hydrauliques et les graisses de forage utilisés pour une foreuse dans le littoral ou une rive doivent être dégradables à plus de 60% en 28 jours.
Les eaux usées générées par les travaux de forage sont captées et réutilisées au moyen d’un système de recirculation d’eau et ne peuvent être rejetées dans le littoral, une rive ou un milieu humide non exondé.
À la fin des travaux:
1° les trous de forage doivent être obturés de manière à prévenir la migration des contaminants depuis la surface vers un aquifère;
2° les tubages situés dans le littoral ou une rive sont retirés ou coupés au niveau du sol.
En vig.: 2020-12-31
33. Les fluides hydrauliques et les graisses de forage utilisés pour une foreuse dans le littoral ou une rive doivent être dégradables à plus de 60% en 28 jours.
Les eaux usées générées par les travaux de forage sont captées et réutilisées au moyen d’un système de recirculation d’eau et ne peuvent être rejetées dans le littoral, une rive ou un milieu humide non exondé.
À la fin des travaux:
1° les trous de forage doivent être obturés de manière à prévenir la migration des contaminants depuis la surface vers un aquifère;
2° les tubages situés dans le littoral ou une rive sont retirés ou coupés au niveau du sol.
