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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 32
Versions de la disposition
32. La construction d’une installation de prélèvement d’eau de surface pour desservir un campement industriel temporaire doit être réalisée conformément aux conditions suivantes:
1° aucune structure de rétention ne doit être implantée dans un cours d’eau ou un lac;
2° la largeur de tout dégagement de la végétation réalisé dans une rive ou le littoral doit être d’au plus 5 m;
3° les installations de pompage doivent être implantées ailleurs que dans une rive ou le littoral, sauf dans le cas d’une pompe submersible.
La quantité d’eau prélevée par l’installation de prélèvement d’eau ne peut, en aucun temps, excéder 15% du débit instantané du cours d’eau ou abaisser de plus de 15 cm le niveau d’un lac.
En vig.: 2020-12-31
32. La construction d’une installation de prélèvement d’eau de surface pour desservir un campement industriel temporaire doit être réalisée conformément aux conditions suivantes:
1° aucune structure de rétention ne doit être implantée dans un cours d’eau ou un lac;
2° la largeur de tout dégagement de la végétation réalisé dans une rive ou le littoral doit être d’au plus 5 m;
3° les installations de pompage doivent être implantées ailleurs que dans une rive ou le littoral, sauf dans le cas d’une pompe submersible.
La quantité d’eau prélevée par l’installation de prélèvement d’eau ne peut, en aucun temps, excéder 15% du débit instantané du cours d’eau ou abaisser de plus de 15 cm le niveau d’un lac.
