Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 18.1
Versions de la disposition

Texte complet
18.1. Les travaux nécessitant le retrait et la taille de végétaux dans le littoral et la rive d’un lac ou d’un cours d’eau doivent être effectués sans essouchage, sauf si la nature des travaux implique un tel essouchage.
D. 1596-2021, a. 31; D. 1461-2022, a. 7; D. 984-2023, a. 1.
18.1. Les travaux nécessitant le retrait et la taille de végétaux dans le littoral et la rive d’un lac ou d’un cours d’eau doivent être effectués:
1°  sans essouchage, sauf si la nature des travaux implique un tel essouchage;
2°  sans imperméabilisation du sol, sauf dans le cas d’un chemin temporaire réalisé par le ministre responsable de la Loi sur la voirie (chapitre V-9).
D. 1596-2021, a. 31; D. 1461-2022, a. 7.
18.1. Les travaux nécessitant le retrait et la taille de végétaux dans le littoral et la rive d’un lac ou d’un cours d’eau doivent être effectués sans essouchage et sans imperméabilisation du sol, sauf si l’essouchage ne peut être évité.
D. 1596-2021, a. 31.
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