Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 16 Versions de la disposition

2020-12-31

16. Lorsqu’une remise en état du sol est exigée en vertu du présent règlement, elle doit satisfaire aux conditions suivantes:

1°  hors du littoral, elle est réalisée avec les matériaux excavés ou, lorsque cela est impossible, avec des matériaux de remplacement de même nature;

2°  dans le littoral, elle est réalisée avec le substrat d’origine stabilisé, sauf s’il est composé de particules de moins de 5 mm;

3°  la partie organique du sol est remise sur le dessus de son profil;

4°  les débris et autres matières résiduelles sont retirés, sauf s’il s’agit de résidus ligneux présents à l’extérieur du littoral et produits par toute activité autre que celle visée à l’article 335 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1);

5°  les conditions de drainage d’origine sont rétablies ou des conditions de drainage équivalentes sont mises en place;

6°  elle est réalisée en respectant le plus possible la topographie originale des lieux.

D. 871-2020, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

16. Lorsqu’une remise en état du sol est exigée en vertu du présent règlement, elle doit satisfaire aux conditions suivantes:

1°  hors du littoral, elle est réalisée avec les matériaux excavés ou, lorsque cela est impossible, avec des matériaux de remplacement de même nature;

2°  dans le littoral, elle est réalisée avec le substrat d’origine stabilisé, sauf s’il est composé de particules de moins de 5 mm;

3°  la partie organique du sol est remise sur le dessus de son profil;

4°  les débris et autres matières résiduelles sont retirés, sauf s’il s’agit de résidus ligneux présents à l’extérieur du littoral et produits par toute activité autre que celle visée à l’article 335 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1);

5°  les conditions de drainage d’origine sont rétablies ou des conditions de drainage équivalentes sont mises en place;

6°  elle est réalisée en respectant le plus possible la topographie originale des lieux.

D. 871-2020, a. 16.