Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 8
Versions de la disposition
8. Les travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1° en faisant usage des matériaux appropriés pour le milieu visé;
2° en utilisant des mesures de contrôle de l’érosion, des sédiments et des matières en suspension.
En vig.: 2020-12-31
8. Les travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1° en faisant usage des matériaux appropriés pour le milieu visé;
2° en utilisant des mesures de contrôle de l’érosion, des sédiments et des matières en suspension.
