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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 48
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Texte complet
48. Il est interdit de retirer une affiche ou de donner accès à un lieu traité tant que la concentration du fumigant dans ce lieu n’est pas stabilisée au-dessous des concentrations inscrites sur son étiquette.
D. 331-2003, a. 48; D. 990-2023, a. 18.
48. Il est interdit de retirer une affiche ou de donner accès au lieu traité tant que la concentration du fumigant dans ce lieu n’est pas stabilisée au-dessous des concentrations suivantes:
1°  0,3 ppm ou 0,42 mg/m3 de phosphine;
2°  1,0 ppm ou 3,9 mg/m3 de bromure de méthyle;
3°  0,1 ppm ou 0,18 mg/m3 d’oxyde d’éthylène;
4°  5 000 ppm ou 9 000 mg/m3 de dioxyde de carbone.
Dans le cas des autres fumigants, il est interdit de retirer une affiche ou de donner accès au lieu traité tant que la concentration du fumigant employé dans ce lieu n’est pas stabilisée au-dessous des concentrations inscrites sur l’étiquette de ce fumigant.
D. 331-2003, a. 48.
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