P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 43 Versions de la disposition

2012-09-01

43. Celui qui effectue un traitement aérosol de pesticides doit, dès le début des travaux, apposer une affiche sur chacune des entrées donnant accès au lieu à traiter lorsque:

1°  la quantité de pesticides à appliquer dans ce lieu est déterminée en fonction du volume du lieu à traiter;

2°  l’étiquette du pesticide prévoit un délai pendant lequel l’accès au lieu est interdit après son application.

Cette obligation ne s’applique pas à l’agriculteur et à l’aménagiste forestier.

D. 331-2003, a. 43.