Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 86.1
Versions de la disposition

Texte complet
86.1. Les articles 74.1 à 74.4 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’application, à des fins agricoles, d’un pesticide de classe 1 à 3 contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame.
D. 70-2018, a. 14.
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