P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 74 Versions de la disposition

2012-09-01

74. Celui qui applique un pesticide sur des arbres, des arbustes ou sur une surface gazonnée d’un terrain de golf doit placer une affiche au bureau d’inscription ainsi qu’aux départs de chacun des trous où ce pesticide a été appliqué.

Chaque affiche placée au départ des trous doit mesurer 12,7 cm sur 17,7 cm, être placée bien en vue, résister aux intempéries et contenir les mentions suivantes:

1°  au haut de l’affiche, la mention «TRAITEMENT AVEC PESTICIDES»;

2°  sous la mention précédente, les suivantes:

i.  «Lieu d’application:» (tertre de départ, allée, trappe de sable, vert ou rough)

ii.  «Date et heure d’application:»

iii.  «Ingrédient actif:»

iv.  «Numéro d’homologation:»

v.  «Numéro de certificat:»

vi.  «Titulaire de certificat: (initiales):»

vii.  «Centre Anti-Poison du Québec:»

avec, pour chacune des mentions indiquées ci-dessus, les renseignements concernant le lieu d’application, la date et l’heure d’application, le nom commun de l’ingrédient actif du pesticide utilisé, le numéro d’homologation du pesticide, le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, son nom et l’apposition de ses initiales et le numéro de téléphone du Centre Anti-Poison du Québec.

L’affiche placée au départ des trous ne peut contenir d’autres renseignements que ceux prévus au deuxième alinéa et elle doit demeurer en place au moins 24 heures après l’application du pesticide.

L’affiche placée au bureau d’inscription doit contenir les renseignements relatifs aux numéros des trous et aux endroits traités pour chaque trou sur lequel un pesticide est appliqué.

D. 331-2003, a. 74.