Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Le propriétaire ou l’exploitant d’un corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie qui y applique ou y fait appliquer un pesticide pour leur entretien doit tenir un registre de ces travaux. Il doit y indiquer les renseignements suivants: les dates d’application du pesticide, le nom et le numéro d’homologation du pesticide utilisé, les zones traitées et les conditions météorologiques qui prévalaient lors de chaque application.
Le registre doit être conservé par le propriétaire ou l’exploitant pour une période de 5 ans à compter de la date de la dernière inscription.
D. 331-2003, a. 65.
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