Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Les dispositions des articles 50 à 74.4 régissent l’application d’un pesticide à l’extérieur, dans un lieu où l’air n’est pas confiné, par un moyen autre qu’un aéronef.
D. 331-2003, a. 49; D. 70-2018, a. 9.
49. Les dispositions des articles 50 à 74 régissent l’application d’un pesticide à l’extérieur, dans un lieu où l’air n’est pas confiné, par un moyen autre qu’un aéronef.
D. 331-2003, a. 49.
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