Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le chargement de pesticides non préparés ou non dilués, dans un réservoir ou une citerne mobile, ou leur déchargement d’un réservoir ou d’une citerne mobile doit s’effectuer dans un aménagement de rétention.
Toutefois, si un aéronef est visé par l’opération de chargement ou de déchargement, celui-ci n’a pas à être placé dans un aménagement de rétention.
D. 331-2003, a. 12.
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