Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La citerne mobile doit, dans le lieu d’entreposage, être placée dans un aménagement de rétention, sauf si celle-ci contient des pesticides préparés ou dilués.
L’aménagement de rétention doit pouvoir contenir au moins 110% de la capacité de la plus grosse citerne mobile immobilisée dans un même aménagement de rétention.
D. 331-2003, a. 11.
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